Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site Web madgest.com (ci-après le « Site ») ainsi que du logiciel MADGest (ci-après la « Plateforme » ou le « Service »), édité par Marc-Alexandre Drolet, entrepreneur individuel immatriculé au Québec (ci-après l'« Éditeur »).

En accédant au Site ou en utilisant le Service, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions légales

3. Description du Service

MADGest est un logiciel de gestion opérationnelle offert en mode SaaS (Software as a Service), destiné aux municipalités québécoises et aux PME, notamment dans le secteur de la construction. La Plateforme permet la gestion de projets, de tâches, de budgets, de contrats, d'actifs et d'équipes.

Chaque organisation abonnée dispose d'un environnement dédié et isolé, hébergé au Canada.

4. Accès au Service

4.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

4.2 Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est réservé aux organisations disposant d'un abonnement actif. L'Utilisateur accède à la Plateforme au moyen d'identifiants de connexion personnels et confidentiels.

4.3 Interruptions de service

Le Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L'Éditeur s'engage à déployer des efforts raisonnables pour limiter la durée et la fréquence de ces interruptions et à en informer les Utilisateurs dans la mesure du possible.

5. Abonnement et tarification

5.1 Plans disponibles

Le Service est offert sous forme d'abonnement mensuel. Les plans, tarifs et fonctionnalités incluses sont décrits sur la page « Tarifs » du Site. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours aux abonnés actifs.

5.2 Facturation

La facturation est mensuelle et payable à la date de renouvellement de l'abonnement. Les montants sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont en sus.

5.3 Essai et démonstration

L'Éditeur peut offrir des périodes d'essai ou de démonstration gratuites. Ces périodes n'engagent aucune obligation de souscription à un abonnement payant.

6. Résiliation

6.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en communiquant avec l'Éditeur par courriel à info@madgest.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période entamée.

6.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou de tout comportement susceptible de nuire au Service ou à ses autres utilisateurs. Un préavis raisonnable sera fourni dans la mesure du possible.

6.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, l'Utilisateur peut demander l'exportation de ses données dans un délai de 30 jours suivant la fin de l'abonnement. Passé ce délai, les données pourront être supprimées définitivement.

7. Propriété des données

7.1 Données de l'Utilisateur

L'Utilisateur demeure propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit ou importe dans la Plateforme (projets, tâches, documents, budgets, contacts, etc.). L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

7.2 Utilisation par l'Éditeur

L'Éditeur n'accède aux données de l'Utilisateur que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service, au support technique ou à la résolution de problèmes, et ce, uniquement avec le consentement de l'Utilisateur ou lorsque requis par la loi.

7.3 Portabilité et exportation

L'Utilisateur peut exporter ses données en tout temps à l'aide des fonctionnalités d'exportation offertes par la Plateforme (formats PDF, tableaux, rapports, etc.).

8. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

8.1 Description

La Plateforme intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle (ci-après « IA ») permettant, entre autres, le traitement automatisé de documents (PDF, factures, devis), la création d'agents spécialisés et la recherche contextuelle sur les données de l'organisation.

8.2 Traitement des données par l'IA

Les fonctionnalités d'IA de MADGest traitent exclusivement les données de l'organisation de l'Utilisateur, dans le cadre des opérations demandées. Les données de l'Utilisateur ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA à des fins générales ou au bénéfice de tiers.

8.3 Validation humaine

Les résultats produits par l'IA sont fournis à titre d'aide à la décision. L'Utilisateur conserve la responsabilité de valider et d'approuver toute information, extraction ou recommandation générée par les fonctionnalités d'IA avant d'en faire usage.

9. Responsabilités de l'Utilisateur

9.1 Identifiants de connexion

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous son compte. En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai.

9.2 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux lois applicables et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service, d'utiliser le Service à des fins illicites ou non autorisées, et de transmettre du contenu malveillant (virus, logiciels espions, etc.).

9.3 Contenu publié

L'Utilisateur est entièrement responsable du contenu qu'il saisit, importe ou publie dans la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux lois applicables ou aux présentes CGU.

10. Responsabilité de l'Éditeur

10.1 Disponibilité

L'Éditeur déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir un taux de disponibilité spécifique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service causées par des circonstances hors de son contrôle (pannes réseau, défaillances de tiers, cas de force majeure).

10.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur envers l'Utilisateur, pour toute cause et tout dommage confondu, ne pourra excéder le montant des frais d'abonnement versés par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.

L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris les pertes de données, de profits ou d'opportunités d'affaires.

10.3 Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données des Utilisateurs, incluant le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), l'isolation des environnements clients et des contrôles d'accès stricts. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

La Plateforme, le Site et l'ensemble de leurs composantes (code, interface, textes, logos, éléments graphiques, documentation) sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., 1985, ch. C-42) et les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification ou utilisation non autorisée du contenu du Site ou de la Plateforme est interdite sans le consentement préalable et écrit de l'Éditeur.

L'abonnement au Service confère à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable, limitée à la durée de l'abonnement et aux fins prévues par le Service.

12. Protection des renseignements personnels

La collecte, l'utilisation et la conservation des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité. Cette politique est conforme à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

13. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

14. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées aux Utilisateurs par courriel ou par un avis sur le Site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de l'Éditeur, au Québec.

Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend de manière amiable avant d'entamer des procédures judiciaires.

16. Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez communiquer avec nous :

MADGest
Courriel : info@madgest.com
Site Web : https://www.madgest.com