Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site madgest.com et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Le site madgest.com est édité par Marc-Alexandre Drolet.
L’Utilisateur du site madgest.com a accès aux services suivants : • Page d'accueil Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’une compagnie a pris une licence d'utilisation et s'est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) : • Gestion de projets • Gestion d'attributions • et tous autres modules liés à la licence Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site madgest.com. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Le site permet aux membres de publier sur le site : • [Commentaires] ; • [Oeuvres] ; • Etc. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site madgest.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Les contenus du site madgest.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site madgest.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de madgest.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site madgest.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
Le site madgest.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
La durée du présent contrat est indéterminée tant que le client est subscrit à une licence. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.